Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société IDM. dont le siège social est à l'adresse 8 rue Française 75002 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 40253027300026 ci-après dénommée " IDM " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " IDM " dénommée ci-après " l'acheteur ". 


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre IDM et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de IDM, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une consultation et une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par IDM. IDM se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 


Caractéristiques des biens et services proposés 

  • Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de IDM.
  • Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
  • Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs qui ne sont données qu’à titre indicatif.

 
Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. IDM se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services de livraisons présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.

Commandes 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit après avoir rempli son panier sur le site doit obligatoirement : 

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier sur son compte client s'il en a un; 
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée; 
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
  • confirmer sa commande et son règlement. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. La commande ne sera préparée et livrée qu’après confirmation de réception du règlement de la facture selon les modalités de paiement choisi.


Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement (hors frais de port) sans pénalité , à l'exception des frais de retour qui seront à la charge de l'acheteur. 


Modalités de paiement 

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par virement bancaire ou par chèque selon les modalités de paiement choisies aux coordonnées communiquées lors de l’achat et dans le mail de confirmation de commande ou par chèque. Une facture sur papier faisant ressortir la TVA ainsi qu’un bon de livraison seront adressées à l’acheteur au moment de la livraison. Les commandes ne seront préparées et expédiées qu’après réception du règlement.


Livraisons 

La préparation de votre colis peut prendre entre 24h et une semaine après confirmation de votre paiement en fonction des disponibilités. Si un délai supplémentaire est nécessaire, nous vous contacterons pour plus amples informations. 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de IDM. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


Garantie 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, et l'échangera. IDM décline toute responsabilité pouvant entraîner la casse ou autres dommage causé au produit à cause d’un assemblage incorrecte ou d’une mauvaise utilisation. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : IDM, 8 rue Française 75003 Paris France, dans le délai de trente jours après la date de livraison. 


Responsabilité 

IDM, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 


Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site de IDM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de IDM. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de IDM. 


Données à caractère personnel 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à IDM. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 


Archivage - Preuve 

IDM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de IDM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 


Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.